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Permis de construire à Rieupeyroux (12240) - 68 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01219820G0008 délivré le 2020/08/31 à RIEUPEYROUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 413 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 68 m² sur ROUTE DE LA CHAPELLE. Déposé en été 2020, autorisé le 31 août 2020 par la commune de RIEUPEYROUX. Implanté ROUTE DE LA CHAPELLE, à Rieupeyroux (12240), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 764 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 413 m².

RIEUPEYROUX compte 1 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA CHAPELLE, Rieupeyroux (12240).

Références cadastrales : BN, 99, BN, 100, BN, 216.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L AVEYRON (SIREN 221200017, SIRET 22120001700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité FLAVIN (12450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif345 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²413 m²
Total345 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain3 764 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219820G0008
  • Code commune INSEE : 12198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rieupeyroux (12240). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 3 764 m².

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