Permis de construire à Rieupeyroux (12240) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01219815W1008 délivré le 2015/10/09 à Rieupeyroux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 214 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 40 m² sur RUE DU 19 MARS 1962. Déposé en été 2015, autorisé le 9 octobre 2015 par la commune de Rieupeyroux. Implanté RUE DU 19 MARS 1962, à Rieupeyroux (12240), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
Rieupeyroux compte 1 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, Rieupeyroux (12240).
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVEYRON SEGALA VIAUR (SIREN 241200807, SIRET 24120080700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rieupeyroux (12240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
174 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
214 m²
Total
174 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
4 718 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rieupeyroux (12240). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 4 718 m².
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