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Permis de construire n°PC 01219814W1001 à Rieupeyroux (12) délivré le 18 avril 2014 à SCI DES FOUGERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01219814W1001 délivré le 18 avril 2014 par la ville de Rieupeyroux (12240), pour un projet situé Rte de Rodez, RIEUPEYROUX (12240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 089 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI DES FOUGERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Rodez, RIEUPEYROUX (12240), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2014 par la Ville de Rieupeyroux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 026 m² sur une emprise foncière de 6 089 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : bureaux 172 m², artisanat 854 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 026 m²
  • Surface du terrain : 6 089 m²
  • Référence cadastrale : BY 189, BY 184, BY 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/18
Foncier6 089 m²
Surface construite1 026 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES FOUGERES
  • SIREN : 789152790
  • SIRET : 78915279000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIEUPEYROUX (12240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 936 m²
Surface après travaux (totale) 1 026 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 172 m²
Artisanat 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m²
Total 936 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01219814W1001
  • Code commune INSEE : 12198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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