← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rieupeyroux

Permis de construire à Rieupeyroux (12240) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01219813W1016 délivré le 2013/12/03 à Rieupeyroux autorise une extension de surface pour un programme de 30 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit RAMONJEAN. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de Rieupeyroux. Implanté Lieu-dit RAMONJEAN, à Rieupeyroux (12240), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RAMONJEAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Rieupeyroux compte 1 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RAMONJEAN, Rieupeyroux (12240).

Références cadastrales : AL, 53.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rieupeyroux (12240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01219813W1016
  • Code commune INSEE : 12198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rieupeyroux (12240). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rieupeyroux (12240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Rieupeyroux