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Permis de construire à Rieumes (31370) - 716 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03145421G0017 délivré le 2021/10/05 à RIEUMES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 475 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GASCOVERT, le projet commercial autorise la construction de 716 m² sur 55 ROUTE DE POUCHARRAMET. Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de RIEUMES. Implanté 55 ROUTE DE POUCHARRAMET, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GASCOVERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 716 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 475 m².

RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 ROUTE DE POUCHARRAMET, Rieumes (31370).

Références cadastrales : D, 622, D, 822, D, 823.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GASCOVERT (SIREN 341688091, SIRET 34168809100113, APE 47.76Z, catégorie juridique 5710, localité EAUZE (32800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 759 m² · Surface après travaux (totale) : 1 475 m² · Variation nette totale : 716 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	759 m²	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²	1 204 m²
Artisanat	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total	759 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	1 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 445 m² créés; variation nette 445 m². Artisanat : 271 m² créés; variation nette 271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	716 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 475 m²
Superficie du terrain	6 971 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 475 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03145421G0017
Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 716 m²; la surface après travaux atteint 1 475 m². Le terrain couvre 6 971 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03145421G0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-18
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GASCOVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341688091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34168809100113
Code postal du demandeur	32800
Localité du demandeur	EAUZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE POUCHARRAMET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEUMES
Code postal du terrain	31370
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	622
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	822
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	823
Superficie du terrain	6971
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	759
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	445
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	271
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1475