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Permis de construire à Rieumes (31370) - 242 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03145419G0008 délivré le 2019/09/02 à RIEUMES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 579 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TEPACAP, le projet commercial autorise la construction de 242 m² sur ROUTE DE L'ISLE EN DODON. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 septembre 2019 par la commune de RIEUMES. Implanté ROUTE DE L'ISLE EN DODON, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TEPACAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 579 m².

RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE L'ISLE EN DODON, Rieumes (31370).

Références cadastrales : F, 386, F, 388, F, 390.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEPACAP (SIREN 433138146, SIRET 43313814600017, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité RIEUMES (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 579 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce337 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²579 m²
Total337 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée242 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)579 m²
Superficie du terrain114 867 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite579 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145419G0008
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 242 m²; la surface après travaux atteint 579 m². Le terrain couvre 114 867 m².

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