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Permis de construire à Rieumes (31370) - 53 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03145417G0029 délivré le 2018/02/13 à RIEUMES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 337 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TEPACAP, le projet commercial autorise la construction de 53 m² sur LA FORET. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de RIEUMES. Implanté LA FORET, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TEPACAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 337 m².

RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FORET, Rieumes (31370).

Références cadastrales : F, 386.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEPACAP (SIREN 433138146, SIRET 43313814600017, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité RIEUMES (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce284 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²337 m²
Total284 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)337 m²
Superficie du terrain114 867 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite337 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145417G0029
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 114 867 m².

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