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Permis de construire à Rieumes (31370) - 535 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03145416G0013 délivré le 2017/03/27 à RIEUMES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 535 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (754 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de RIEUMES. Implanté 16 PLACE DU MARCHE A LA, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (377 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 198 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 377 m² d’habitation et 158 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 535 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

RIEUMES compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 PLACE DU MARCHE A LA, Rieumes (31370).

Références cadastrales : AC, 169, AC, 170.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PLAISANCE-DU-TOUCH (31830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²377 m²0 m²0 m²377 m²377 m²
Hébergement266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²-266 m²0 m²
Commerce269 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²158 m²
Total535 m²0 m²377 m²0 m²377 m²0 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 377 m² issus de transformation; variation nette 377 m². Hébergement : 266 m² transformés; variation nette -266 m². Commerce : 111 m² transformés; variation nette -111 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain198 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145416G0013
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rieumes (31370). Les travaux prévoient des transformations pour 754 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 198 m².

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