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Permis de construire à Rieumes (31370) - 163 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03145414X0026 délivré le 2015/03/17 à Rieumes autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 163 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TEPACAP, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Rieumes. Implanté RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TEPACAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 867 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Rieumes compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE D3 DIRECTION L ISLE EN DOD, Rieumes (31370).

Références cadastrales : F, 390, F, 388, F, 386.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TEPACAP (SIREN 433138146, SIRET 43313814600017, APE 93.21Z, catégorie juridique 5499, localité Rieumes (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Total0 m²163 m²0 m²0 m²0 m²163 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 163 m² créés; variation nette 163 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée163 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain114 867 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite163 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145414X0026
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 114 867 m².

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