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Permis de construire à Rieumes (31370) - 1 042 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03145413T0012 délivré le 2013/12/06 à Rieumes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 042 m² sur 1400 RTE DE POUCHARRAMET. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de Rieumes. Implanté 1400 RTE DE POUCHARRAMET, à Rieumes (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 042 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 305 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 042 m².

Rieumes compte 3 612 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1400 RTE DE POUCHARRAMET, Rieumes (31370).

Références cadastrales : D, 415P, D, 414P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES (SIREN 243100898, SIRET 24310089800028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rieumes (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 042 m² · Variation nette totale : 1 042 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²1 042 m²0 m²0 m²0 m²1 042 m²1 042 m²
Total0 m²1 042 m²0 m²0 m²0 m²1 042 m²1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 042 m² créés; variation nette 1 042 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 042 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 042 m²
Superficie du terrain11 305 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 042 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145413T0012
  • Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rieumes (31370). Les travaux prévoient la création de 1 042 m²; la surface après travaux atteint 1 042 m². Le terrain couvre 11 305 m².

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