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Permis de construire à Rieulay - 1 382 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0595012300005 délivré le 2024/01/31 à RIEULAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 764 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC COCHETEUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 382 m² sur LE BOIS DE RIEULAY. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 31 janvier 2024 par la commune de RIEULAY. Implanté LE BOIS DE RIEULAY, à Rieulay, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COCHETEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 382 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 382 m² d’habitation et 1 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 764 m².

RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS DE RIEULAY, Rieulay.

Références cadastrales : A, 291.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC COCHETEUX (SIREN 334075801, SIRET 33407580100012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité PECQUENCOURT (59146)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 382 m² · Surface après travaux (totale) : 3 764 m² · Variation nette totale : 1 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 382 m²
Agricole	0 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	1 382 m²
Total	2 382 m²	1 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 382 m²	3 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 382 m² créés; variation nette 1 382 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 382 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 764 m²
Superficie du terrain	1 320 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 764 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595012300005
Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rieulay. Les travaux prévoient la création de 1 382 m²; la surface après travaux atteint 3 764 m². Le terrain couvre 1 320 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Freres Bouhours - transformation avec diminution de surface - 269 m² Habitation
2023 - MARAIS BERLON - nouvelle construction - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Sarts - extension de surface sans transformation - 327 m² Entrepôt
2022 - rue des Sarts - transformation avec diminution de surface - 75 m² Habitation
2021 - rue Suzanne Lanoy - transformation avec extension de surface - 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue Suzanne Lanoy - transformation avec extension de surface - 754 m² Entrepôt
2019 - Rue de l'Espace Terril - nouvelle construction - 99 m² Commerce
2018 - Route Departementale N_957 - extension de surface sans transformation - 177 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rieulay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59501
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595012300005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-03
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC COCHETEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334075801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33407580100012
Code postal du demandeur	59146
Localité du demandeur	PECQUENCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS DE RIEULAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEULAY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2382
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1382
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3764