Permis de construire à Rieulay - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0595012300001 délivré le 2023/04/25 à RIEULAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 131 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 113 m² sur MARAIS BERLON. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 avril 2023 par la commune de RIEULAY. Implanté MARAIS BERLON, à Rieulay, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
18 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
131 m²
Total
18 m²
113 m²
0 m²
0 m²
0 m²
113 m²
131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
113 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
131 m²
Superficie du terrain
5 300 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite131 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rieulay. Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 5 300 m².
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