Permis de construire à Rieulay (59870) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0595012100009 délivré le 2022/05/30 à RIEULAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HONVAULT MORTELLARO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 57 rue des Sarts. Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de RIEULAY. Implanté 57 rue des Sarts, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HONVAULT MORTELLARO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
0 m²
0 m²
5 m²
75 m²
-80 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Total
80 m²
0 m²
75 m²
5 m²
75 m²
-5 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -80 m². Bureaux : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rieulay (59870). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 0 m².
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