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Permis de construire à Rieulay (59871) - 97 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0595012100004 délivré le 2021/10/18 à RIEULAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES SAISONS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 076 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de RIEULAY. Implanté 42 rue Suzanne Lanoy, à Rieulay (59871), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DES SAISONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 97 m², dont 538 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 rue Suzanne Lanoy, Rieulay (59871).

Références cadastrales : A, 912.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES SAISONS (SIREN 831385588, SIRET 83138558800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIEULAY (59870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 538 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	97 m²	538 m²	0 m²	0 m²	635 m²	635 m²
Services publics / intérêt collectif	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	-538 m²	0 m²
Total	538 m²	97 m²	538 m²	0 m²	538 m²	97 m²	635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 97 m² créés, 538 m² issus de transformation; variation nette 635 m². Services publics / intérêt collectif : 538 m² transformés; variation nette -538 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	97 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	635 m²
Superficie du terrain	1 843 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite635 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0595012100004
Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rieulay (59871). Les travaux prévoient la création de 97 m² et des transformations pour 1 076 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 1 843 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Freres Bouhours - transformation avec diminution de surface - 269 m² Habitation
2024 - LE BOIS DE RIEULAY - extension de surface sans transformation - 3 764 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - MARAIS BERLON - nouvelle construction - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Sarts - extension de surface sans transformation - 327 m² Entrepôt
2022 - rue des Sarts - transformation avec diminution de surface - 75 m² Habitation
2020 - Rue Suzanne Lanoy - transformation avec extension de surface - 754 m² Entrepôt
2019 - Rue de l'Espace Terril - nouvelle construction - 99 m² Commerce
2018 - Route Departementale N_957 - extension de surface sans transformation - 177 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rieulay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59501
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0595012100004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES SAISONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831385588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83138558800015
Code postal du demandeur	59870
Localité du demandeur	RIEULAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Suzanne Lanoy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEULAY
Code postal du terrain	59871
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	912
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1843
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	538
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	97
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	538
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	-
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	538
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	538
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	635
COMM_NORM	59501