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Permis de construire à Rieulay (59870) - 77 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0595011800007 délivré le 2018/11/06 à RIEULAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 177 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 77 m² sur Route Departementale N_957. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 novembre 2018 par la commune de RIEULAY. Implanté Route Departementale N_957, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 177 m².

RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale N_957, Rieulay (59870).

Références cadastrales : ZC, 148.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIEULAY (59870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²48 m²0 m²-48 m²100 m²
Commerce0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total148 m²77 m²0 m²48 m²0 m²29 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 48 m² démolis; variation nette -48 m². Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain2 970 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite177 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0595011800007
  • Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rieulay (59870). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 2 970 m².

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