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Permis de construire n°PC 05950116O0001 à Rieulay (59) délivré le 21 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05950116O0001 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Rieulay (59870), pour un projet situé 48 Rue des Sarts, RIEULAY (59870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 210 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue des Sarts, RIEULAY (59870), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Rieulay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 54 m² dont habitation (0 m²) et locaux (54 m²) - détails tertiaires : commerces 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 2 210 m²
  • Référence cadastrale : A 823, A 822, A 593

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/21
Foncier2 210 m²
Surface construite182 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIEULAY (59870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Commerces 128 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 182 m²
Total 344 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05950116O0001
  • Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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