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Permis de construire à Rieulay (59870) - 54 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0595011600001 délivré le 2016/08/09 à RIEULAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 54 m² sur 48 rue des sarts. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 août 2016 par la commune de RIEULAY. Implanté 48 rue des sarts, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

RIEULAY compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 rue des sarts, Rieulay (59870).

Références cadastrales : A, 593, A, 822, A, 823.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RIEULAY (59870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²216 m²
Commerce128 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²182 m²
Total344 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain2 210 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0595011600001
  • Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rieulay (59870). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 2 210 m².

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