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Permis de construire à Rieulay (59870) - 78 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05950113D0002 délivré le 2013/08/14 à Rieulay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 561 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 561 m² sur RUE de l espace terril. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de Rieulay. Implanté RUE de l espace terril, à Rieulay (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 515 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 483 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Rieulay compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de l espace terril, Rieulay (59870).

Références cadastrales : 0A, 812.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Lille (59000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Commerce0 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Agricole0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Total0 m²561 m²0 m²0 m²0 m²561 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² créés; variation nette 78 m². Commerce : 21 m² créés; variation nette 21 m². Agricole : 380 m² créés; variation nette 380 m². Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain5 515 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05950113D0002
  • Code commune INSEE : 59501 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rieulay (59870). Les travaux prévoient la création de 561 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 5 515 m².

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