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Permis de construire à Riespach - 364 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06827323E0001 délivré le 2023/04/06 à RIESPACH autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 364 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LOGEMENTS LINDER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 118 m² sur 5 RUE DE BALE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de RIESPACH. Implanté 5 RUE DE BALE, à Riespach, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LOGEMENTS LINDER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (207 m² issues de transformation, 207 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 118 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 662 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 207 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

RIESPACH compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE BALE, Riespach.

Références cadastrales : 01, 48.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOGEMENTS LINDER (SIREN 431386374, SIRET 43138637400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FELDBACH (68640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²0 m²157 m²
Agricole325 m²0 m²207 m²118 m²207 m²-118 m²207 m²
Total482 m²0 m²364 m²118 m²364 m²-118 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 157 m² issus de transformation, 157 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 207 m² issus de transformation, 118 m² démolis, 207 m² transformés; variation nette -118 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain662 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06827323E0001
  • Code commune INSEE : 68273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Riespach. Les travaux prévoient des transformations pour 728 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 662 m².

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