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Déclaration préalable n°DP 02152419M0001 à Riel-les-Eaux (21) non opposée le 21 mars 2019 à COMMUNE DE RIEL LES EAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02152419M0001 délivré le 21 mars 2019 par la ville de Riel-les-Eaux (21570), pour un projet situé Rue de la Halle, RIEL-LES-EAUX (21570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 903 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE RIEL LES EAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de la Halle, RIEL-LES-EAUX (21570), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2019 par la Ville de Riel-les-Eaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 903 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 903 m²
  • Référence cadastrale : AB 14, AB 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2019
Foncier903 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE RIEL LES EAUX
  • SIREN : 212105241
  • SIRET : 21210524100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RIEL-LES-EAUX (21570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 123 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 123 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 132 m²
Total 123 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02152419M0001
  • Code commune INSEE : 21524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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