Permis de construire n°PC 0682712500004 à Riedisheim (68) délivré le 25 septembre 2025 à COMMUNE DE RIEDISHEIM
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0682712500004 délivré le 25 septembre 2025 par la ville de Riedisheim (68400), pour un projet situé 10 Rue du College, RIEDISHEIM (68400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 771 m².
Programme et contexte
En mars 2025, COMMUNE DE RIEDISHEIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du College, RIEDISHEIM (68400), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2025 par la Ville de Riedisheim.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 925 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 925 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : mars 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2025
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 5 364 m²
- Surface du terrain : 12 771 m²
- Référence cadastrale : BH 84, BH 85
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 10 Rue du College, Riedisheim (68400)
- Département : Haut-Rhin (68)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE RIEDISHEIM
- SIREN : 216802710
- SIRET : 21680271000014
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : RIEDISHEIM (68400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 439 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 5 364 m² |
| Variation nette totale | 4 925 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 254 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 5 179 m² |
| Total | 439 m² | 4 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 925 m² | 5 364 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 2 jours.
- Autorisation : 25 septembre 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 11 jours
- Chantier en cours depuis : 2 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0682712500004
- Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 25 septembre 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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