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Permis de construire n°PC 06827123J0026 à Riedisheim (68) accordé le 11 octobre 2023 à SCI TEKIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827123J0026 délivré le 11 octobre 2023 par la ville de Riedisheim (68400), pour un projet situé Rue de l’Ile Napoleon, RIEDISHEIM (68400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 015 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI TEKIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Ile Napoleon, RIEDISHEIM (68400), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2023 par la Ville de Riedisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 397 m² dont habitation (97 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : artisanat 195 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 806 m²
  • Surface du terrain : 2 015 m²
  • Référence cadastrale : AV 466, AV 467, AV 254

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/11
Foncier2 015 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TEKIN
  • SIREN : 912172673
  • SIRET : 91217267300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 409 m²
Surface après travaux (totale) 806 m²
Variation nette totale 397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 311 m²
Artisanat 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 409 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827123J0026
  • Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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