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Permis de construire n°PC 06827120J0003 à Riedisheim (68) délivré le 17 août 2020 à SASU DU COUVENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827120J0003 délivré le 17 août 2020 par la ville de Riedisheim (68400), pour un projet situé Rue de Mulhouse, RIEDISHEIM (68400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 208 m².

Programme et contexte

En février 2020, SASU DU COUVENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Mulhouse, RIEDISHEIM (68400), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de Riedisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 451 m² dont habitation (0 m²) et locaux (451 m²) - détails tertiaires : commerces 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 2 208 m²
  • Référence cadastrale : AE 47, AE 48, AE 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/17
Foncier2 208 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU DU COUVENT
  • SIREN : 815343827
  • SIRET : 81534382700011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : RIEDISHEIM (68400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 036 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Commerces 82 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 77 m²
Équipements publics 725 m² 451 m² 229 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 405 m²
Total 1 036 m² 451 m² 229 m² 5 m² 229 m² 446 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 24 jours.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827120J0003
  • Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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