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Permis de construire à Riedisheim (68400) - 451 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06827120J0003 délivré le 2020/08/17 à RIEDISHEIM autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SASU DU COUVENT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (458 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 17 août 2020 par la commune de RIEDISHEIM. Implanté 3-5-7 rue de Mulhouse, à Riedisheim (68400), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SASU DU COUVENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 451 m², dont 229 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 208 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m².

RIEDISHEIM compte 12 163 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3-5-7 rue de Mulhouse, Riedisheim (68400).

Références cadastrales : AE, 47, AE, 48, AE, 200.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU DU COUVENT (SIREN 815343827, SIRET 81534382700011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité RIEDISHEIM (68400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 036 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	0 m²
Commerce	82 m²	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	-5 m²	77 m²
Services publics / intérêt collectif	725 m²	451 m²	229 m²	0 m²	0 m²	680 m²	1 405 m²
Total	1 036 m²	451 m²	229 m²	5 m²	229 m²	446 m²	1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 229 m² transformés; variation nette -229 m². Commerce : 5 m² démolis; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 451 m² créés, 229 m² issus de transformation; variation nette 680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	451 m²
Surface transformée	229 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 482 m²
Superficie du terrain	2 208 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 482 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06827120J0003
Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Riedisheim (68400). Les travaux prévoient la création de 451 m², des transformations pour 458 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 2 208 m².

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2023 - rue de l'Ile Napoleon - extension de surface sans transformation - 755 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06827120J0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SASU DU COUVENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815343827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81534382700011
Code postal du demandeur	68400
Localité du demandeur	RIEDISHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3-5-7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Mulhouse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEDISHEIM
Code postal du terrain	68400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	200
Superficie du terrain	2208
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	807
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	451
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	5
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	725
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	451
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1482