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Permis de construire n°PC 06827119J0027 à Riedisheim (68) délivré le 16 mars 2020 à LE BON'APPART

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827119J0027 délivré le 16 mars 2020 par la ville de Riedisheim (68400), pour un projet situé 166 Rue de l’Ile Napleon, RIEDISHEIM (68400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 126 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LE BON'APPART a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 166 Rue de l’Ile Napleon, RIEDISHEIM (68400), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020 par la Ville de Riedisheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 1 126 m²
  • Référence cadastrale : AT 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/16
Foncier1 126 m²
Surface construite283 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BON'APPART
  • SIREN : 851847350
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CERNAY (68700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 765 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m²
Commerces 86 m² 17 m² 266 m² 86 m² 0 m² 197 m² 283 m²
Artisanat 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total 765 m² 17 m² 266 m² 86 m² 266 m² -69 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827119J0027
  • Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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