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Permis de construire à Riedisheim (68400) - 17 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06827119J0027 délivré le 2020/03/16 à RIEDISHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 696 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 166 rue de l'Ile Napleon. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de RIEDISHEIM. Implanté 166 rue de l'Ile Napleon, à Riedisheim (68400), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 17 m², dont 266 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 126 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 413 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 696 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RIEDISHEIM compte 12 163 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 166 rue de l'Ile Napleon, Riedisheim (68400).

Références cadastrales : AT, 14.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CERNAY (68700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 765 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m² · Variation nette totale : -69 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²
Commerce	86 m²	17 m²	266 m²	86 m²	0 m²	197 m²	283 m²
Artisanat	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	0 m²
Total	765 m²	17 m²	266 m²	86 m²	266 m²	-69 m²	696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés, 266 m² issus de transformation, 86 m² démolis; variation nette 197 m². Artisanat : 266 m² transformés; variation nette -266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	696 m²
Superficie du terrain	1 126 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite696 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06827119J0027
Code commune INSEE : 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Riedisheim (68400). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 532 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 1 126 m².

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2025 - RUE GOUNOD - transformation sans extension ni diminution de surface - 216 m² Habitation
2025 - RUE DU GEN DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 641 m² Bureau
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2024 - RUE JEAN DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 702 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Stade - extension de surface sans transformation - 7 332 m² Bureau
2023 - RUE DE L'ILE NAPOLEON - nouvelle construction - 806 m² Entrepôt
2023 - rue d'Altkirch - extension de surface sans transformation - 1 020 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de l'Ile Napoleon - extension de surface sans transformation - 755 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06827119J0027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-09-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68700
Localité du demandeur	CERNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	166
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Ile Napleon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIEDISHEIM
Code postal du terrain	68400
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1126
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	413
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	266
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	266
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	86
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	266
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	266
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	696