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Déclaration préalable n°DP 0292362400117 à Riec-sur-Bélon (29) non opposée le 24 décembre 2024 à SCI DES RIAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292362400117 délivré le 24 décembre 2024 par la ville de Riec-sur-Bélon (29340), pour un projet situé 11 Rue Melanie Rouat, RIEC-SUR-BELON (29340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI DES RIAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Melanie Rouat, RIEC-SUR-BELON (29340), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 décembre 2024 par la Ville de Riec-sur-Bélon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 1 272 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 1 272 m²
  • Référence cadastrale : AD 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/24
Foncier1 272 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES RIAS
  • SIREN : 908730872
  • SIRET : 90873087200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOELAN-SUR-MER (29350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²
Total 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292362400117
  • Code commune INSEE : 29236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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