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Permis de construire n°PC 0292362200033 à Riec-sur-Bélon (29) délivré le 17 octobre 2022 à SCI MONEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292362200033 délivré le 17 octobre 2022 par la ville de Riec-sur-Bélon (29340), pour un projet situé Kermorvan, RIEC-SUR-BELON (29340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 382 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI MONEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Kermorvan, RIEC-SUR-BELON (29340), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022 par la Ville de Riec-sur-Bélon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 813 m² sur une emprise foncière de 5 382 m². La surface de plancher après travaux atteint 813 m² (variation nette : -106 m²) - détails tertiaires : entreposage 813 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 813 m²
  • Surface du terrain : 5 382 m²
  • Référence cadastrale : YB 318, YB 317, YB 317

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/17
Foncier5 382 m²
Surface construite813 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONEL
  • SIREN : 751907163
  • SIRET : 75190716300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIEC-SUR-BELON (29340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 919 m²
Surface après travaux (totale) 813 m²
Variation nette totale -106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Artisanat 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² -771 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 106 m² 0 m² 813 m² 106 m² 0 m² 707 m² 813 m²
Total 919 m² 0 m² 813 m² 106 m² 813 m² -106 m² 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292362200033
  • Code commune INSEE : 29236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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