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Hauts-de-France
Oise (60)
Ricquebourg
Détail PC 06053813C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06053813C0002 délivré le 2013/09/12 à Ricquebourg autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 074 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAMBIE ELEVAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, le projet de locaux autorise la construction de 846 m² sur 64 RUE du General Leclerc. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 septembre 2013 par la commune de Ricquebourg. Implanté 64 RUE du General Leclerc, à Ricquebourg (60490), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAMBIE ELEVAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 846 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 338 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 208 779 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 798 m² d’habitation et 3 276 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 074 m².
Ricquebourg compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 64 RUE du General Leclerc, Ricquebourg (60490).
Références cadastrales : B, 844, B, 584, B, 585.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAMBIE ELEVAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SIREN 504058066, SIRET 50405806600011, APE 01.42Z, catégorie juridique 5499, localité Ricquebourg (60490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 566 m² · Surface après travaux (totale) : 4 074 m² · Variation nette totale : 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² Agricole 2 768 m² 846 m² 0 m² 338 m² 0 m² 508 m² 3 276 m² Total 3 566 m² 846 m² 0 m² 338 m² 0 m² 508 m² 4 074 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 846 m² créés, 338 m² démolis; variation nette 508 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 846 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 074 m² Superficie du terrain 208 779 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 074 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06053813C0002 Code commune INSEE : 60538 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ricquebourg (60490). Les travaux prévoient la création de 846 m² et des démolitions de 338 m²; la surface après travaux atteint 4 074 m². Le terrain couvre 208 779 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60538
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06053813C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAMBIE ELEVAGE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504058066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50405806600011
Code postal du demandeur
60490
Localité du demandeur
Ricquebourg
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du General Leclerc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ricquebourg
Code postal du terrain
60490
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
844
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
584
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
585
Superficie du terrain
208779
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
798
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
846
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4074
Tableau des données brutes de l'autorisation.
