← Retour aux permis de construire de locaux à Richwiller (68120)

Permis de construire n°PC 06827023D0009 à Richwiller (68) accordé le 26 octobre 2023 à SCI VOSS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827023D0009 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Richwiller (68120), pour un projet situé 27 Rue de Kingersheim, RICHWILLER (68120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 233 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI VOSS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Rue de Kingersheim, RICHWILLER (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2023 par la Ville de Richwiller.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 547 m² sur une emprise foncière de 3 233 m². La surface de plancher créée atteint 905 m² - détails tertiaires : bureaux 208 m², commerces 1 623 m², artisanat 716 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 547 m²
  • Surface du terrain : 3 233 m²
  • Référence cadastrale : 08 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/26
Foncier3 233 m²
Surface construite2 547 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VOSS
  • SIREN : 487871741
  • SIRET : 48787174100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AMARIN (68550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 642 m²
Surface après travaux (totale) 2 547 m²
Variation nette totale 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 158 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 208 m²
Commerces 1 057 m² 639 m² 68 m² 0 m² 141 m² 566 m² 1 623 m²
Artisanat 427 m² 216 m² 141 m² 0 m² 68 m² 289 m² 716 m²
Total 1 642 m² 905 m² 209 m² 0 m² 209 m² 905 m² 2 547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827023D0009
  • Code commune INSEE : 68270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Richwiller (68120)

→ Voir tous les PC de locaux à Richwiller (68120)