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Permis de construire à Richwiller (68120) - 94 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06827023D0008 délivré le 2023/10/26 à RICHWILLER autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALLIANCE, le projet de locaux autorise la construction de 1 138 m² sur 18 Rue de Kingersheim. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de RICHWILLER. Implanté 18 Rue de Kingersheim, à Richwiller (68120), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI ALLIANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 57 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 333 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 1 365 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RICHWILLER compte 3 704 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de Kingersheim, Richwiller (68120).

Références cadastrales : 08, 40.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALLIANCE (SIREN 524425741, SIRET 52442574100021, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité RICHWILLER (68120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 1 081 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Bureaux	84 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	377 m²
Artisanat	294 m²	751 m²	0 m²	57 m²	0 m²	694 m²	988 m²
Total	378 m²	1 138 m²	0 m²	57 m²	0 m²	1 081 m²	1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés; variation nette 94 m². Bureaux : 293 m² créés; variation nette 293 m². Artisanat : 751 m² créés, 57 m² démolis; variation nette 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 138 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 459 m²
Superficie du terrain	3 333 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 459 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06827023D0008
Code commune INSEE : 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Richwiller (68120). Les travaux prévoient la création de 1 138 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 3 333 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06827023D0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALLIANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524425741
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52442574100021
Code postal du demandeur	68120
Localité du demandeur	RICHWILLER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Kingersheim
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RICHWILLER
Code postal du terrain	68120
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3333
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	293
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	751
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	57
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1459
COMM_NORM	68270