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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Richwiller
Détail PC 06827022D0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06827022D0009 délivré le 2022/10/13 à RICHWILLER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 944 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA CROIX VERTE, le projet commercial autorise la construction de 65 m² sur 144 Rue Principale. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de RICHWILLER. Implanté 144 Rue Principale, à Richwiller (68120), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX VERTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 944 m².
RICHWILLER compte 3 704 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 144 Rue Principale, Richwiller (68120).
Références cadastrales : 16, 431, 16, 430, 16, 429.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA CROIX VERTE (SIREN 789968492, SIRET 78996849200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité RICHWILLER (68120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 879 m² · Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² Commerce 247 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 312 m² Total 879 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 944 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 65 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 944 m² Superficie du terrain 2 500 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 944 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06827022D0009 Code commune INSEE : 68270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Richwiller (68120). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 944 m². Le terrain couvre 2 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06827022D0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA CROIX VERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789968492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78996849200015
Code postal du demandeur
68120
Localité du demandeur
RICHWILLER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
144
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Principale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RICHWILLER
Code postal du terrain
68120
sec_cadastre1
16
num_cadastre1
431
sec_cadastre2
16
num_cadastre2
430
sec_cadastre3
16
num_cadastre3
429
Superficie du terrain
2500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
879
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
632
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
247
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
944
Tableau des données brutes de l'autorisation.
