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Permis de construire n°PC 06827019D0021 à Richwiller (68) délivré le 17 octobre 2019 à SCI SPECTRA IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06827019D0021 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Richwiller (68120), pour un projet situé 8 Rue Manurhin, RICHWILLER (68120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 356 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI SPECTRA IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Manurhin, RICHWILLER (68120), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Richwiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 694 m² sur une emprise foncière de 5 356 m². La surface de plancher créée atteint 491 m² - détails tertiaires : bureaux 844 m², entreposage 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 694 m²
  • Surface du terrain : 5 356 m²
  • Référence cadastrale : 08 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/17
Foncier5 356 m²
Surface construite1 694 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SPECTRA IMMOBILIERE
  • SIREN : 504099466
  • SIRET : 50409946600014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RICHWILLER (68120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 203 m²
Surface après travaux (totale) 1 694 m²
Variation nette totale 491 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m²
Entreposage / Entrepôts 359 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 850 m²
Total 1 203 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06827019D0021
  • Code commune INSEE : 68270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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