Permis de construire à Richeville (27420) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02749013A0002 délivré le 2013/10/08 à Richeville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 33 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE RICHEVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur RUE de l Eglise. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Richeville. Implanté RUE de l Eglise, à Richeville (27420), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Flumesnil.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RICHEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 33 m².
Richeville compte 266 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE RICHEVILLE (SIREN 212704902, SIRET 21270490200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Richeville (27420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
24 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
33 m²
Total
24 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
9 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
33 m²
Superficie du terrain
5 700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Richeville (27420). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 5 700 m².
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