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Permis de construire n°PC 05758214N0005 à Richemont (57) délivré le 6 novembre 2014 à SCI MAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05758214N0005 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Richemont (57270), pour un projet situé Za Champs de Mars, RICHEMONT (57270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 096 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI MAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Champs de Mars, RICHEMONT (57270), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Richemont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 914 m² sur une emprise foncière de 7 096 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², entreposage 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 914 m²
  • Surface du terrain : 7 096 m²
  • Référence cadastrale : 31 147, 31 170, 31 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier7 096 m²
Surface construite914 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAB
  • SIREN : 428600639
  • SIRET : 42860063900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RICHEMONT (57270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 814 m²
Surface après travaux (totale) 914 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 604 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 704 m²
Total 814 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05758214N0005
  • Code commune INSEE : 57582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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