← Retour aux permis de construire de locaux à Richemont (57270)

Permis de construire n°PC 05758212M0011 à Richemont (57) délivré le 20 février 2013 à AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05758212M0011 délivré le 20 février 2013 par la ville de Richemont (57270), pour un projet situé 53 Rte Nationale, RICHEMONT (57270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 87 507 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 53 Rte Nationale, RICHEMONT (57270), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013 par la Ville de Richemont.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 196 m² sur une emprise foncière de 87 507 m². La surface de plancher créée atteint 722 m² - détails tertiaires : bureaux 1 812 m², industrie 5 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 196 m²
  • Surface du terrain : 87 507 m²
  • Référence cadastrale : 18 46, 18 47, 18 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/20
Foncier87 507 m²
Surface construite7 196 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
  • SIREN : 314119504
  • SIRET : 31411950400012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 542 m²
Surface après travaux (totale) 7 196 m²
Variation nette totale -346 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 051 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 1 812 m²
Industrie 5 491 m² 722 m² 0 m² 829 m² 0 m² -107 m² 5 384 m²
Total 7 542 m² 722 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -346 m² 7 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 16 jours.

  • Autorisation : 20 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05758212M0011
  • Code commune INSEE : 57582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Richemont (57270)

→ Voir tous les PC de locaux à Richemont (57270)