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Grand Est
Moselle (57)
Richemont
Détail PC 05758212M0011
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05758212M0011 délivré le 2013/02/20 à Richemont autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 7 196 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 722 m² sur 53 RTE NATIONALE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 février 2013 par la commune de Richemont. Implanté 53 RTE NATIONALE, à Richemont (57270), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 068 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 507 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 196 m².
Richemont compte 2 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 53 RTE NATIONALE, Richemont (57270).
Références cadastrales : 18, 46, 18, 47, 18, 48.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (SIREN 314119504, SIRET 31411950400012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 542 m² · Surface après travaux (totale) : 7 196 m² · Variation nette totale : -346 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 051 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 1 812 m² Industrie 5 491 m² 722 m² 0 m² 829 m² 0 m² -107 m² 5 384 m² Total 7 542 m² 722 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² -346 m² 7 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 239 m² démolis; variation nette -239 m². Industrie : 722 m² créés, 829 m² démolis; variation nette -107 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 722 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 196 m² Superficie du terrain 87 507 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 196 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05758212M0011 Code commune INSEE : 57582 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Richemont (57270). Les travaux prévoient la création de 722 m² et des démolitions de 1 068 m²; la surface après travaux atteint 7 196 m². Le terrain couvre 87 507 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05758212M0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
314119504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31411950400012
Code postal du demandeur
75007
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
NATIONALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Richemont
Code postal du terrain
57270
sec_cadastre1
18
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
18
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
18
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
87507
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2051
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
239
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5491
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
722
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
829
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7196
Tableau des données brutes de l'autorisation.
