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Permis de construire n°PC 0627061900009 à Richebourg (62) accordé le 25 novembre 2019 à CLAYE AGRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627061900009 délivré le 25 novembre 2019 par la ville de Richebourg (62136), pour un projet situé 152 Rue du Bois, RICHEBOURG (62136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 697 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CLAYE AGRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 152 Rue du Bois, RICHEBOURG (62136), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019 par la Ville de Richebourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 349 m², entreposage 5 640 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 661 m²
  • Surface du terrain : 27 697 m²
  • Référence cadastrale : AM 174, AM 109, AM 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/25
Foncier27 697 m²
Surface construite6 200 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAYE AGRI
  • SIREN : 412043440
  • SIRET : 41204344000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RICHEBOURG (62136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 652 m²
Surface après travaux (totale) 6 661 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Commerces 340 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 349 m²
Entreposage / Entrepôts 5 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 640 m²
Total 6 652 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627061900009
  • Code commune INSEE : 62706 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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