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Permis de construire n°PC 0627061400039 à Richebourg (62) délivré le 18 mai 2014 à CLAYE AGRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627061400039 délivré le 18 mai 2014 par la ville de Richebourg (62136), pour un projet situé 152 Rue du Bois, RICHEBOURG (62136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 697 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, CLAYE AGRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 152 Rue du Bois, RICHEBOURG (62136), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2014 par la Ville de Richebourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 110 m² dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 340 m², entreposage 5 639 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 651 m²
  • Surface du terrain : 27 697 m²
  • Référence cadastrale : AM 120, AM 121, AM 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/18
Foncier27 697 m²
Surface construite6 190 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAYE AGRI
  • SIREN : 412043440
  • SIRET : 41204344000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RICHEBOURG (62136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 541 m²
Surface après travaux (totale) 6 651 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Bureaux 73 m² 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 138 m² 211 m²
Commerces 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Entreposage / Entrepôts 5 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 5 639 m²
Total 6 541 m² 110 m² 28 m² 0 m² 28 m² 110 m² 6 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627061400039
  • Code commune INSEE : 62706 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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