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Permis de construire n°PC 03719521L0033 à La Riche (37) délivré le 23 mars 2022 à COMMUNE DE LA RICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03719521L0033 délivré le 23 mars 2022 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé 1 Rue Louis Pasteur, LA RICHE (37520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 297 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE LA RICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Louis Pasteur, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de La Riche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (0 m²) et locaux (97 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 297 m²
  • Référence cadastrale : AP 342

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/03/2022
Foncier297 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA RICHE
  • SIREN : 213701956
  • SIRET : 21370195600012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA RICHE (37521)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 57 m² 75 m² -132 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 75 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 132 m² 97 m² 75 m² 57 m² 75 m² 40 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 septembre 2023 et est en cours depuis environ 27 mois 24 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 27 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03719521L0033
  • Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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