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Déclaration préalable n°DP 03719521L0008 à La Riche (37) non opposée le 23 avril 2021 à TRAITEMENT DES EAUX USEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03719521L0008 délivré le 23 avril 2021 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé La Grange David, LA RICHE (37520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 147 632 m².

Programme et contexte

En février 2021, TRAITEMENT DES EAUX USEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Grange David, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2021 par la Ville de La Riche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 380 m² sur une emprise foncière de 147 632 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² - détails tertiaires : bureaux 1 274 m², entreposage 1 658 m², service public / intérêt collectif 8 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 380 m²
  • Surface du terrain : 147 632 m²
  • Référence cadastrale : AV 172, AV 173, AV 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2021
Foncier147 632 m²
Surface construite11 380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAITEMENT DES EAUX USEES
  • SIREN : 243700754
  • SIRET : 24370075400027
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 284 m²
Surface après travaux (totale) 11 380 m²
Variation nette totale 96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 274 m²
Entreposage / Entrepôts 1 658 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 658 m²
Équipements publics 8 352 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 8 448 m²
Total 11 284 m² 96 m² 26 m² 0 m² 26 m² 96 m² 11 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03719521L0008
  • Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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