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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
La Riche
Détail PC 03719519L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03719519L0002 délivré le 2019/06/05 à LA RICHE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CNET-IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 160 m² sur 33 avenue du Couvent des Mini. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 juin 2019 par la commune de LA RICHE. Implanté 33 avenue du Couvent des Mini, à La Riche (37520), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CNET-IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 766 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 364 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA RICHE compte 10 325 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 avenue du Couvent des Mini, La Riche (37520).
Références cadastrales : AT, 225, AT, 226, AT, 227.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CNET-IMMO (SIREN 803490796, SIRET 80349079600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JOUE LES TOURS (37300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 204 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m² Total 204 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 160 m² créés; variation nette 160 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 364 m² Superficie du terrain 9 766 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 364 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03719519L0002 Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Riche (37520). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 9 766 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03719519L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CNET-IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803490796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80349079600015
Code postal du demandeur
37300
Localité du demandeur
JOUE LES TOURS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue du Couvent des Mini
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA RICHE
Code postal du terrain
37520
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
225
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
227
Superficie du terrain
9766
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
160
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
