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Permis de construire n°PC 03719514L0001 à La Riche (37) délivré le 10 juillet 2014 à SCI DE LA RIFARDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03719514L0001 délivré le 10 juillet 2014 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé 42 Rue des Hautes Marches, LA RICHE (37520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 343 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI DE LA RIFARDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue des Hautes Marches, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2014 par la Ville de La Riche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 678 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 678 m²) - détails tertiaires : commerces 6 658 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 658 m²
  • Surface du terrain : 19 343 m²
  • Référence cadastrale : AP 704, AP 705, AP 839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2014
Foncier19 343 m²
Surface construite6 658 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RIFARDIERE
  • SIREN : 326027315
  • SIRET : 32602731500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RICHE (37520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 590 m²
Surface après travaux (totale) 6 658 m²
Variation nette totale 3 068 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Commerces 2 980 m² 3 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 678 m² 6 658 m²
Total 3 590 m² 3 678 m² 0 m² 610 m² 0 m² 3 068 m² 6 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03719514L0001
  • Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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