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Permis de construire n°PC 03719512L0026 à La Riche (37) délivré le 23 janvier 2013 à TRAITEMENT DES EAUX USEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03719512L0026 délivré le 23 janvier 2013 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé La Grange David, LA RICHE (37520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 144 609 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, TRAITEMENT DES EAUX USEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Grange David, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2013 par la Ville de La Riche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 284 m² sur une emprise foncière de 144 609 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 1 274 m², entreposage 1 658 m², service public / intérêt collectif 8 352 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 284 m²
  • Surface du terrain : 144 609 m²
  • Référence cadastrale : AV 172, AV 173, AV 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2013
Foncier144 609 m²
Surface construite11 284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRAITEMENT DES EAUX USEES
  • SIREN : 243700754
  • SIRET : 24370075400027
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 37.00Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37206)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 275 m²
Surface après travaux (totale) 11 284 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m²
Entreposage / Entrepôts 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m²
Équipements publics 8 343 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 352 m²
Total 11 275 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 11 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03719512L0026
  • Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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