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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Richardménil
Détail PC 05445916T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05445916T0001 délivré le 2016/07/13 à RICHARDMENIL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 598 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 5B, le projet industriel et logistique autorise la construction de 210 m² sur 9001 LA JUSTICE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de RICHARDMENIL. Implanté 9001 LA JUSTICE, à Richardmenil (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 5B.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 297 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 598 m².
RICHARDMENIL compte 2 335 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9001 LA JUSTICE, Richardmenil (54630).
Références cadastrales : AL, 297, AL, 308.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 5B (SIREN 391921517, SIRET 39192151700028, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité RICHARDMENIL (54630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² Entrepôts 337 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 547 m² Total 388 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 598 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 210 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 598 m² Superficie du terrain 2 297 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 598 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/07/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05445916T0001 Code commune INSEE : 54459 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Richardmenil (54630). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 2 297 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54459
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05445916T0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 5B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391921517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39192151700028
Code postal du demandeur
54630
Localité du demandeur
RICHARDMENIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9001
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA JUSTICE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RICHARDMENIL
Code postal du terrain
54630
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
297
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2297
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
51
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
337
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
598
Tableau des données brutes de l'autorisation.
