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Déclaration préalable n°DP 03524121S0095 à La Richardais (35) non opposée le 15 janvier 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03524121S0095 délivré le 15 janvier 2022 par la ville de La Richardais (35780), pour un projet situé 28 Rue de la Gougeonnais, LA RICHARDAIS (35780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 914 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue de la Gougeonnais, LA RICHARDAIS (35780), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2022 par la Ville de La Richardais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 248 m² sur une emprise foncière de 914 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 914 m²
  • Référence cadastrale : AC 102, AC 104, AC 433

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2022
Foncier914 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA RICHARDAIS (35780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 248 m²
Total 215 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524121S0095
  • Code commune INSEE : 35241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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