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Permis de construire n°PC 03524119S0031 à La Richardais (35) délivré le 19 décembre 2019 à SCI LE CAP EMERAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03524119S0031 délivré le 19 décembre 2019 par la ville de La Richardais (35780), pour un projet situé 13 Rue des Artisans, LA RICHARDAIS (35780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 986 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI LE CAP EMERAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue des Artisans, LA RICHARDAIS (35780), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2019 par la Ville de La Richardais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 636 m² sur une emprise foncière de 1 986 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : bureaux 212 m², hôtellerie 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 636 m²
  • Surface du terrain : 1 986 m²
  • Référence cadastrale : AP 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2019
Foncier1 986 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CAP EMERAUDE
  • SIREN : 480911205
  • SIRET : 48091120500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DINARD (35800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 429 m²
Surface après travaux (totale) 636 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 429 m² 0 m² 0 m² 12 m² 205 m² -217 m² 212 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 219 m² 205 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 429 m² 219 m² 205 m² 12 m² 205 m² 207 m² 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524119S0031
  • Code commune INSEE : 35241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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