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Déclaration préalable n°DP 03524115S0044 à La Richardais (35) non opposée le 23 juin 2015 à FONCIERE DINARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03524115S0044 délivré le 23 juin 2015 par la ville de La Richardais (35780), pour un projet situé Zac de la Jannaie, LA RICHARDAIS (35780). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 009 m².

Programme et contexte

En juin 2015, FONCIERE DINARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac de la Jannaie, LA RICHARDAIS (35780), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 juin 2015 par la Ville de La Richardais.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 418 m² sur une emprise foncière de 13 009 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 3 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 418 m²
  • Surface du terrain : 13 009 m²
  • Référence cadastrale : AA 316, AA 308, AA 284

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2015
Foncier13 009 m²
Surface construite3 418 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DINARD
  • SIREN : 528117153
  • SIRET : 52811715300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 540 m²
Surface après travaux (totale) 3 418 m²
Variation nette totale -122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 540 m² 8 m² 0 m² 130 m² 0 m² -122 m² 3 418 m²
Total 3 540 m² 8 m² 0 m² 130 m² 0 m² -122 m² 3 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03524115S0044
  • Code commune INSEE : 35241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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