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Déclaration préalable n°DP 01031719D0002 à Les Riceys (10) non opposée le 13 février 2019 à SCL GITE GESTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01031719D0002 délivré le 13 février 2019 par la ville de Les Riceys (10340), pour un projet situé 11 Rue du General de Gaulle, LES RICEYS (10340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2019, SCL GITE GESTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du General de Gaulle, LES RICEYS (10340), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2019 par la Ville de Les Riceys.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 98 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 562

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue du General de Gaulle, Les Riceys (10340)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2019
Surface construite98 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCL GITE GESTION
  • SIREN : 839235819
  • SIRET : 83923581900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01031719D0002
  • Code commune INSEE : 10317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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