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Autorisation d’urbanisme PC n°01031719D0006 à LES RICEYS (10340) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01031719D0006). Le projet est situé au 1 rue de l'Isle à LES RICEYS (10340). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 705 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l'Isle, LES RICEYS (10340).

Références cadastrales : AL, 136.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation930 m²0 m²0 m²0 m²265 m²-265 m²665 m²
Hébergement0 m²0 m²265 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Total0 m²0 m²265 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-265 m²0 m²0 m²-265 m²-265 m²
Total0 m²0 m²265 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 265 m² transformés; variation nette -265 m². Hébergement : 265 m² issus de transformation; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée265 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain9 705 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01031719D0006
  • Code commune INSEE : 10317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES RICEYS (10340). Les principaux éléments portent sur 0 m², 265 m² et parcelle de 9 705 m².